Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026. Conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
BNG Rénovation Sàrl
En Courta Rama 4
1163 Etoy, Vaud, Suisse
Email : info@bng-renovation.ch
Téléphone : 021 625 55 66
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos activités :
a) Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
b) Formulaire de demande de devis
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse du bien à rénover (commune, NPA)
- Type de projet et description des travaux souhaités
- Budget estimatif (facultatif)
- Photos ou documents joints (facultatif)
c) Formulaire du guide « Rénover avant 2029 »
- Prénom
- Adresse email
- Votre accord pour recevoir le guide et un email de suivi, avec sa date
- La page ou la campagne d’où vient la demande
d) Données de navigation (analytics)
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
e) Cookies
Voir la section 9 pour le détail des cookies utilisés.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes : répondre à vos messages, établir des devis personnalisés et assurer le suivi de votre projet de rénovation.
- Envoi du guide : vous envoyer le guide demandé, puis un email de suivi. Chaque email contient un lien de désinscription.
- Gestion de la relation client : communication relative à l’avancement de votre chantier, facturation et service après-vente.
- Amélioration du site : analyse statistique du trafic pour optimiser l’ergonomie et le contenu du site.
- Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales suisses.
4. Base juridique du traitement
Conformément à la nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données, entrée en vigueur le 1er septembre 2023), le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement (art. 6 al. 6 nLPD) : pour l’envoi de communications marketing et l’utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6 al. 5 nLPD) : pour l’établissement de devis, la gestion de votre projet de rénovation et la facturation.
- Intérêt légitime prépondérant (art. 6 al. 1 nLPD) : pour l’analyse statistique anonymisée du trafic et l’amélioration de nos services.
- Obligations légales : pour la conservation des données comptables et fiscales conformément au droit suisse (CO art. 958f).
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact | 12 mois après le dernier échange |
| Demandes de devis (sans suite) | 24 mois après la demande |
| Demandes du guide | 24 mois après la demande, ou jusqu’à votre désinscription |
| Données clients (contrat signé) | 10 ans (obligation légale CO art. 958f) |
| Données de navigation | 14 mois (anonymisation automatique) |
| Cookies | Voir section 9 |
6. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Application BNG (erp.bng-renovation.ch) | Réception et suivi des demandes, espace client | Suisse (Infomaniak) |
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site | Suisse |
| Messagerie de BNG | Envoi et réception des e-mails | Union européenne |
| Envoi du guide « Rénover avant 2029 » | Inscription et envoi du guide par e-mail | Union européenne |
| swisstopo et services publics français d’adresses | Suggestions d’adresses pendant la saisie du formulaire | Suisse et Union européenne |
| Cloudflare Turnstile | Vérification anti-robot des formulaires | États-Unis |
| Google (Analytics et Ads) | Mesure des visites et des demandes venues des annonces | États-Unis |
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou mise à disposition de tiers à des fins commerciales.
7. Transfert de données hors de Suisse
Vos données personnelles peuvent être transférées dans les pays suivants :
- Union européenne : messagerie de BNG, envoi du guide et suggestions d’adresses françaises. L’Union européenne bénéficie d’une décision d’adéquation du Conseil fédéral suisse (annexe 1 de l’OPDo).
- États-Unis : Cloudflare (vérification anti-robot) et Google (mesure d’audience et des annonces), certifiés au Swiss-U.S. Data Privacy Framework reconnu par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024.
8. Vos droits (art. 25-29 nLPD)
Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 25 nLPD) : vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de celles-ci.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité (art. 28 nLPD) : vous pouvez demander la remise de vos données dans un format électronique courant ou leur transfert à un autre responsable.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Pour exercer vos droits :
Envoyez votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à : info@bng-renovation.ch
Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données viole la nLPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
10. Sécurité des données
BNG Rénovation Sàrl met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
- Hébergement sur des serveurs sécurisés en Union européenne
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d’en connaître
- Sauvegardes régulières et chiffrées
11. Modification de la politique
BNG Rénovation Sàrl se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.
En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site pendant une durée raisonnable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- info@bng-renovation.ch
- 021 625 55 66
- BNG Rénovation Sàrl, En Courta Rama 4, 1163 Etoy, Vaud, Suisse